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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET TARIFS
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et Camellia. Elles remplacent toute communication antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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